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Auteur : Membres du Comité Éditorial
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Sommaire

01 – Éditeur / Hébergement du portail Loiret.cci.fr
02 – Propriété Intellectuelle
02.1- Marques et logos
02.2- Droits d'auteur et copyright
03 - Liens hypertextes vers sites extérieurs
04 - Protection des données personnelles sur le portail
04.1- Collecte des données personnelles
04.2- Contributions et commentaires
05 - Publicité sur le portail Loiret.cci.fr
06 - Crédit Photo
07 - Google Analytics
08 - Conception et réalisation de la charte graphique

01- Éditeur / Hébergement du portail Loiret.cci.fr

Le site portail Loiret.cci.fr est la propriété exclusive de la de la Chambre de Commerce et d'Industrie, établissement public, dont le siège est située 23, Place du Martroi – 45000 Orléans, enregistré sous le numéro 184 500 015 00013 (n° TVA : FR 15 184 500 015) et représenté par son Président, Monsieur Yves Broussoux.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Bruno JACQUEMIN, en qualité de Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le site portail Loiret.cci.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro
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De même, la CCI du Loiret s'engage à être en conformité avec les dispositions de la loi sur la presse (1881), de la réglementation applicable à la communication audiovisuelle (1982) et à la liberté de communication (1986), à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN-2004). Ce site portail est la fédération de plusieurs espaces internet animés par un comité de rédaction et coordonnés par le Comité Éditorial.

Le site portail et les espaces internet sont hébergés par la société OXYD, située 4 Passage Sainte-Avoie – 75003 – Paris.

02- Propriété intellectuelle

02.1- Marques et logos
La dénomination Loiret.cci.fr, qui se prononce « loiret point cci point fr » et son logo sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou labels des différents partenaires de la CCI présents sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.

02.2- Droits d'auteur et copyright
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Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
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La violation de ces dispositions peut entrainer l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

03- Liens hypertextes vers sites extérieurs

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site portail en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d’origine consulaire ou proviennent de tiers, ne sauraient engager la responsabilité de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret.

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d’en faire la demande auprès du Webmaster du site et garantit que tout lien pointant vers l'extérieur a fait l'objet d'une demande auprès de ce site.

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.
=> Cas des liens proposés dans l'annuaire des acteurs économiques du Loiret.

04- Protection des données personnelles sur le portail

04.1- Collecte des données personnelles
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret se réserve la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :
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- un forum,
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3. Une contribution (proposition d'article ou un commentaire) après validation du comité de rédaction / diffusion en ligne / repérage des contributions par auteur.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent.

Ce droit d‘accès peut s’exercer selon les modalités suivantes :
- en accédant directement à sa fiche par la fonction « modifier mon profil »
- en envoyant un courrier électronique à l'animateur ou comité de rédaction d'un espace en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée,
- ou en adressant un courrier au Comité Éditorial de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret, 23, place du Martroi – 45044 – Orléans Cedex 1.

04.2- Contributions et commentaires
Toutes contributions ou tous commentaires ainsi que le nom de l'auteur seront mis en ligne du moment qu'ils ne :

- contreviennent pas aux bonnes moeurs, à l'ordre public, aux lois et règlementations en vigueur, aux droits d'autrui.
- contiennent pas des propos à caractères diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, révisionniste ou faisant l'apologie de crimes de guerre,
- contiennent pas des propos incitant à la réalisation de crimes et délits,
- font pas mention d'activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, de marques, photographies, images, textes.
- contiennent pas de références à des marques, des services et des prestations commerciales, des liens vers d'autres sites internet qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée (sauf cas des liens présents dans l'annuaire des acteurs économiques du Loiret précisé dans l'article 7).

Le comité de rédaction se réserve le droit de supprimer l'adhésion d'un auteur si besoin (cette suppression entrainant automatiquement la suppression du compte), de supprimer tout ou partie de la contribution ou du commentaire, d'interdire temporairement ou définitivement un contributeur si des violations de ces conditions d'utilisation des espaces persistent.

05- Publicité sur le portail Loiret.cci.fr
La CCI du Loiret refuse tout mécanisme publicitaire ou publi-rédactionnel intrusif sur son site.

06- Crédit Photo

07- Google Analytics

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08- Conception et réalisation de la charte graphique

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